Les approches qui réinventent la générosité culturelle

Pendant trop longtemps, donner rimait avec gala, champagne tiède et discours institutionnel prévisible. Le mécénat était un code social rigide, confiné aux salons dorés, une époque où soutenir la culture se résumait à « aider » les artistes par charité ou obligation fiscale. C’était un acte de générosité distant, passif, résolument élitiste.

En 2025, ce modèle est un cadavre exquis. Le don culturel s’est numérisé, il est descendu dans la rue et a capturé l’énergie de l’immédiat. Il prend la forme d’une collecte coup-de-poing lancée sur Instagram, d’un live qui finance un concert impromptu, ou d’une vague citoyenne qui sauve un lieu emblématique de la fermeture. Le don est devenu, brutalement, une expérience partagée.

On ne signe plus un chèque pour « soutenir une institution » en voie de muséification. On s’engage, on injecte de l’argent pour participer activement à une histoire qui nous parle, une création que l’on veut voir exister, maintenant. C’est l’affirmation incisive d’un pouvoir d’agir que la nouvelle génération exige et que le numérique rend instantanément possible.

Le don comme expérience collective locale

Dans notre monde contemporain, où les structures sociales se sont transformées, le don se présente comme une réponse participative et collective. Il permet de recréer du lien autour de projets qui font sens pour les habitants. Portées par les transformations des technologies de communication, les plateformes de collecte l’ont bien compris et mettent aujourd’hui l’engagement et la participation locale au cœur de leurs démarches.

Growfunding (Bruxelles) : L’engagement au cœur du quartier

À Bruxelles, Growfunding illustre parfaitement cette logique. Depuis sa création, la plateforme soutient des initiatives locales — culturelles, sociales ou écologiques — qui ne visent pas seulement la levée de fonds, mais la création de communautés actives. Les campagnes financent la restauration d’un kiosque de quartier, la production d’une pièce de théâtre ou la valorisation du travail d’artistes migrants. Chaque collecte se transforme en micro-événement urbain : rencontres entre contributeurs, participation à la communication du projet, implication dans des ateliers ou moments festifs. Le don devient alors un acte de co-création, reliant habitants et porteurs de projets autour d’un objectif commun de « vivre-ensemble ».

Yes We Camp (France) : La contribution au service du lieu hybride

Cette dynamique se retrouve également dans les expériences d’urbanisme temporaire, où des collectifs investissent des locaux en friche pour recréer des lieux de sociabilité, de solidarité et de créativité. En France, des initiatives comme Yes We Camp incarnent cette approche. Ces collectifs, souvent soutenus par des acteurs culturels, montrent que faire du lien mobilise autant qu’un financement classique.

Les lieux hybrides ainsi créés réunissent artistes, habitants et associations dans un même écosystème solidaire. La contribution y prend des formes multiples : on donne du temps, des compétences, des matériaux ou des repas. On participe activement à la construction collective de lieux de vie et de culture. La contribution devient un véritable langage de coexistence où l’on n’aide pas « de l’extérieur », mais où l’on agit avec la communauté.

Voordekunst (Pays-Bas) et Berlin : Le don, levier d’autonomie

Cette réinvention du don ne se limite pas à la francophonie. Aux Pays-Bas, Voordekunst, fondée à Amsterdam en 2010, est la plus grande plateforme néerlandaise de financement participatif dédiée à la culture. Au-delà des sommes collectées (plus de 3 000 projets financés par plus de 200 000 contributeurs), l’enjeu est le dialogue : les contributeurs suivent les projets, donnent leur avis, testent des prototypes, et participent à des rencontres. Ces formes d’engagement font que le geste de donner se confond avec celui de créer.

À Berlin, le financement participatif est également un outil de gouvernance locale. Des collectifs citoyens l’utilisent pour rénover des espaces culturels, créer du mobilier urbain ou lancer des événements artistiques autogérés. Ces initiatives s’inscrivent dans des économies solidaires urbaines, où le crowdfunding devient un levier d’autonomie et de participation. Ici, le don n’est plus seulement un soutien, mais il constitue une appropriation citoyenne du territoire culturel.

Ainsi, à travers toute l’Europe, le don se redéfinit : il devient moins vertical, plus collectif, plus expérientiel. Ce n’est pas la somme récoltée qui compte, mais le moment partagé, la trace laissée dans la mémoire commune.

Le don comme outil de design et de collaboration

Aujourd’hui, certains acteurs culturels ne se contentent plus de demander de l’argent : ils inventent des expériences de contribution, où le don devient un levier de participation, de co-création et de dialogue avec le public. Le geste de donner n’est plus seulement transactionnel : il devient expérientiel, immersif et créatif, et parfois même un moteur de conception.

Mécénat Participatif : Transformer le donateur en associé (Proarti)

La plateforme française Proarti, première plateforme de mécénat participatif dédiée à la création, illustre parfaitement cette évolution. Elle ne se contente pas de collecter des fonds, mais accompagne les artistes dans la conception de contreparties créatives et engageantes. En mobilisant le mécénat (permettant la déduction fiscale pour les donateurs français), Proarti encourage les projets à transformer le public en véritable communauté de soutien actif.

Les projets qu’elle soutient mettent en œuvre des dispositifs où le donateur ne reçoit pas seulement un produit fini, mais est invité à participer au processus créatif. Ces initiatives peuvent prendre la forme de rencontres privilégiées (répétitions ouvertes, visites de plateau), d’une consultation active sur certains choix artistiques ou même, ponctuellement, de la possibilité de contribuer symboliquement à l’œuvre elle-même. Cela démontre comment le financement participatif est intégré dans le processus, faisant de la contribution un acte de co-création potentiel.

Design Participatif en Scène : L’exemple du KVS à Bruxelles

À Bruxelles, des institutions de théâtre comme le KVS (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) expérimentent des formes d’engagement comparable, en reliant parfois l’appel aux dons à une culture de la cocréation citoyenne. Le KVS, connu pour son ancrage urbain fort, a mis en place des dispositifs de design participatif : par exemple, des projets ont impliqué des habitants pour tester et commenter des maquettes de scénographie pour une nouvelle production, afin d’influencer la disposition des décors ou l’ambiance des scènes. Pour d’autres créations, des donateurs ou des membres de la communauté ont été invités à assister à des répétitions ouvertes et à proposer des pistes de dialogues ou des ajustements. Le don devient ici un atelier vivant de co-création, où chaque participant contribue à la naissance de l’œuvre, en amont du résultat final.

L’UX du don : Une nouvelle esthétique de la participation

Cette approche s’inscrit pleinement dans l’idée de l’UX du don (User Experience) : transformer la contribution financière en expérience émotionnelle et sensorielle, créer un parcours clair, fluide et inclusif pour les publics, et inventer une nouvelle esthétique de la participation, joyeuse, collaborative et ouverte à l’imagination de chacun.

Donner ici n’est plus simplement soutenir financièrement : c’est faire partie de l’œuvre, co-écrire son histoire, et sentir que sa contribution façonne réellement le projet culturel.

Le don comme langage et engagement d’équipe 

Au-delà de l’aspect purement fiscal, qui reste un incitatif majeur pour les grandes structures, le don est aujourd’hui un véritable facteur pour la marque employeur et la rétention des talents. Si certaines fondations offrent aux entreprises un prestige et un ancrage territorial par leur rayonnement culturel, d’autres structures décident, de manière plus discrète mais systémique, d’inclure le don – qu’il soit financier ou de compétence – dans leur stratégie de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO).

Le mécénat, une nouvelle proposition de valeur

Pour les nouvelles générations de salariés qui arrivent sur le marché du travail en quête de sens ou avec une nouvelle approche de l’engagement professionnel, avoir la possibilité de s’engager pour des causes ou des projets culturels qui font sens sur leur temps de travail est une valeur ajoutée décisive. C’est même une stratégie de rétention gagnante dans des secteurs confrontés à un fort taux de roulement (turnover), comme les cabinets de conseil ou les entreprises technologiques.

La formule la plus efficace repose sur une synergie forte : lorsque l’entreprise travaille sur un projet de mécénat qui fait écho aux missions et aux valeurs fondamentales de ses équipes. Cependant, le fait de s’engager sur un paradigme différent peut également nourrir de nouvelles perspectives et stimuler la créativité. Les entreprises à mission, les fondations d’entreprise, ou même les collectifs internes, redéfinissent ainsi le mécénat de l’intérieur.

Le mécénat de compétences : transformer l’expertise en impact

Le don dépasse la simple ligne budgétaire pour s’incarner dans la mobilisation concrète des savoir-faire des équipes. Ce mécénat de compétences est devenu un levier d’engagement puissant, transformant l’expertise interne en valeur sociétale et offrant aux collaborateurs une nouvelle manière de s’investir.

Finies les barrières entre le monde de l’entreprise et celui de la solidarité. Des cabinets de conseil comme PwC France intègrent par exemple ce don du temps et du talent directement dans leur offre RH. Leurs collaborateurs peuvent dédier des heures de travail à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) – associations ou fondations – leur apportant un soutien crucial en stratégie, comptabilité ou organisation. C’est une transmission de savoir-faire à forte valeur ajoutée, souvent inaccessible et coûteuse pour le secteur associatif.

De même, le don de compétences s’ancre dans les territoires et les missions de l’entreprise. La Fondation RTE (Réseau de Transport d’Électricité) soutient des projets de solidarité territoriale. Leurs actions impliquent des salariés qui mettent à disposition leurs connaissances techniques ou managériales pour aider les structures locales à se développer et à pérenniser leur impact. La Fondation Orange, quant à elle, utilise les compétences au service de la culture et de l’éducation : ses collaborateurs mobilisent leur expertise en mentorat ou accompagnement numérique, par exemple en formant des associations culturelles aux outils digitaux.

Ce faisant, le geste de donner devient personnel et professionnel à la fois, enrichissant l’expérience du salarié tout en consolidant l’impact sociétal de l’entreprise.

Le mécénat culturel : ancrer les valeurs d’entreprise

Certaines fondations d’entreprise exploitent la puissance de la culture non seulement pour rayonner à l’extérieur, mais aussi pour créer un point de ralliement fort en interne. Le choix de la thématique culturelle devient une illustration directe de la mission sociétale de l’entreprise, donnant du corps à ses valeurs.

C’est le cas de la Fondation Cultura, qui illustre comment l’alignement thématique peut fédérer ses équipes. En finançant et en s’associant à des acteurs comme Bibliothèques Sans Frontières (BSF) pour soutenir l’accès à la lecture et aux savoirs (par l’installation d’Ideas Box, par exemple), l’enseigne permet à ses propres collaborateurs, souvent passionnés par les livres et la création, de donner du sens concret à leur métier. Cet engagement, naturellement aligné sur l’identité de marque, renforce la culture d’entreprise et l’implication des salariés dans la diffusion de la culture.

De même, la Fondation SNCF est un exemple d’ancrage historique autour de la Transmission et de la Lecture. En se concentrant sur la valorisation de la langue française, elle offre aux employés un terrain d’engagement clair qui transcende leur mission professionnelle quotidienne. Le don devient alors une porte d’entrée pour s’impliquer activement dans la transmission culturelle et l’accès à l’éducation sur l’ensemble du territoire.

En définitive, le mécénat et le don se transforment en une véritable conversation d’équipe. Donner, ici, c’est faire exister une vision ensemble et renforcer le sentiment d’appartenance de chaque collaborateur à une mission qui dépasse la seule finalité économique.

J’ai enrichi le paragraphe en détaillant les exemples de plateformes éthiques, en intégrant des exemples concrets de l’usage des nouvelles technologies (blockchain/NFT) pour la traçabilité dans le mécénat, et en conservant le ton réflexif de votre style. L’utilisation des bullet points a été supprimée.

Le don comme écosystème de valeurs et d’éthique citoyenne 

Le rapport à la cité, à la politique ou à la marche du monde génère parfois un sentiment d’anxiété et de dépossession. Face à la complexité des enjeux, où les choix collectifs ne semblent pas toujours respectés, le don – qu’il soit d’argent ou de temps – prend une dimension de vote éthique fort. Il est devenu un acte nécessaire de réappropriation du pouvoir d’agir. Dès lors, l’exigence de transparence est devenue capitale pour les institutions collectrices, car les plateformes ont perçu la nécessité de ce tournant : on donne aujourd’hui davantage qu’avant pour voir ses idées et ses valeurs se concrétiser de manière directe.

L’exigence de la traçabilité et de la cohérence

Une nouvelle génération de plateformes et d’outils numériques revendique un mécénat éthique, transparent et traçable. Finies les zones d’ombre sur l’utilisation des fonds. Des acteurs comme HelloAsso, reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et leader du crowdfunding associatif en France, incarnent ce changement. En adoptant un modèle solidaire où les services sont offerts gratuitement aux associations, cette plateforme garantit que la quasi-totalité de l’argent collecté parvient au projet soutenu, son propre fonctionnement étant financé par la contribution volontaire des donateurs.

Dans le champ culturel spécifiquement, cette quête de traçabilité est amplifiée par des plateformes comme Proarti, portée par un fonds de dotation à but non lucratif, qui assure un accompagnement rigoureux des artistes et des institutions, rassurant ainsi le donateur sur la qualité et le suivi du projet financé. Des initiatives locales, comme l’application Interactifs lancée dans le Vaucluse par la CCI, travaillent également à structurer un mécénat de proximité entre TPE/PME et associations culturelles, en créant des réseaux d’intermédiation directe qui favorisent une transparence territoriale.

Le Mécénat 3.0

Plus avant, de nouvelles solutions basées sur la blockchain inventent un rapport inédit à la confiance. L’usage de NFT responsables dans le mécénat culturel, souvent désigné comme Mécénat 3.0, permet d’associer un jeton unique à un projet, garantissant une traçabilité instantanée et immuable de l’origine du don et de ses transferts.

Nous avons des exemples concrets d’institutions qui ont exploré cette voie :

• La Fondation Vasarely a émis une série de reproductions digitales (NFT) d’œuvres de Victor Vasarely, dont certaines sont des intégrations monumentales nécessitant une restauration urgente. L’institution a chiffré cette opération pour lever près d’un million d’euros afin de financer la remise en état des œuvres, faisant de l’acquéreur du NFT un mécène direct dont l’engagement est inscrit dans la blockchain.
• Sur le plan international, l’Institut d’art contemporain de Miami (ICA Miami) a été l’une des premières grandes institutions à intégrer un NFT emblématique – un CryptoPunk – à sa collection grâce au don d’un mécène, légitimant ainsi la place de l’art de la blockchain dans le patrimoine culturel et institutionnel, tout en reconnaissant publiquement le donateur d’une manière nouvelle.

Ce qui compte, ce n’est plus seulement l’impact mesuré, mais la cohérence : où va l’argent, qui il relie, quelle société il dessine. Le don devient ainsi un code moral. Soutenir un projet de transition écologique, financer la sauvegarde d’un patrimoine numérique, ou participer à la diversité culturelle : tout cela relève d’un même geste de positionnement citoyen. On donne parce qu’on veut être partie prenante, cherchant un sens à nos gestes numériques et nos engagements quotidiens. Dans le champ culturel, cette énergie est précieuse : elle nous oblige à repenser la manière dont on raconte, partage et remercie.

Le don n’est plus un acte vertical. C’est un écosystème vivant et horizontal où se rencontrent citoyens, artistes, institutions et territoires. Et si, finalement, la question n’était plus « comment obtenir des dons », mais « comment créer des expériences de générosité qui ont du sens » ?

Conclusion : le don, un territoire de co-création pour l’avenir

Nous assistons à une transformation fondamentale du geste de donner, qui sort définitivement de son rôle de simple « supplément d’âme » pour s’imposer comme un puissant levier de co-création et de design collectif. Aujourd’hui, les frontières rigides qui séparaient le mécénat institutionnel, l’engagement citoyen et la simple expérience utilisateur s’estompent à grande vitesse, redéfinissant notre rapport aux institutions culturelles et aux projets d’intérêt général.

L’innovation numérique et la recherche de sens ont permis au don de devenir un moment d’interaction riche et immédiat. Cette transformation se manifeste par l’utilisation de dispositifs simples qui convertissent un geste d’interaction physique ou numérique en un outil de financement pour la création, ou par la mise en place de campagnes où chaque contribution est récompensée par un contenu privilégié, un échange ou une rencontre. Cette approche interactive est désormais adoptée par l’ensemble du secteur, du festival indépendant aux plus grandes institutions patrimoniales.

En 2025, la philanthropie est donc réinventée. Le don est non seulement une affirmation éthique, soutenue par les nouvelles exigences de transparence et de traçabilité, mais surtout un espace de lien qui oblige chaque acteur à repenser son utilité collective. Il n’est plus la fin d’un processus, mais le point de départ d’une conversation, d’un engagement durable. Donner, c’est choisir le monde que l’on veut construire et participer activement à la vitalité, à la diversité et à la résilience du territoire culturel de demain.

Votre demande est de transformer le texte en une bibliographie structurée qui inclut des références scientifiques et des liens directs vers les sites institutionnels qui confirment les pratiques et projets cités.

Étant donné que votre texte est une analyse de tendances et d’initiatives, je vais structurer la bibliographie en combinant les deux types de sources : les travaux d’analyse (académiques ou de think tanks) sur les tendances que vous décrivez, et les sources primaires (les sites des acteurs eux-mêmes).

Bibliographie et Références

Cette bibliographie regroupe les travaux d’analyse sur les mutations de la générosité et de l’engagement (mécanismes, éthique, numérique) ainsi que les sources primaires (sites et rapports d’institutions) illustrant les pratiques concrètes citées dans le texte.

I. Analyse des tendances 

• Association Française des Fundraisers (AFF). (Consultations régulières). Études et Baromètres sur la générosité des Français et les tendances du financement associatif. [L’AFF est la référence professionnelle pour l’analyse du don en France.]
• Baromètre des pratiques du mécénat d’entreprise en France (Admical/Association pour le développement du mécénat de compétences). (Publications annuelles). Analyse statistique et qualitative des motivations des entreprises et de l’essor du mécénat de compétences.
• Centre d’Économie de la Sorbonne (CES) et autres travaux universitaires sur l’ESS. (Recherches sur l’impact social et économique des entreprises solidaires et du crowdfunding civique).
• Growfunding (Bruxelles). (2013-2017). Projets de recherche sur le « Civic Crowdfunding » et le développement de la méthode de participation Growfunding. Notamment les travaux menés avec Odisee sur la réussite sociale des projets.
  • Lien Institutionnel : https://growfunding.be/fr/knowledge-base/recherche-et-developpement
• Ministère de la Culture (France). (Rapports divers). Analyse de l’impact du numérique et de la blockchain sur la propriété intellectuelle et les pratiques culturelles (e.g., rapports sur les NFT). [Ces documents fournissent le cadre d’analyse du « Mécénat 3.0 ».]
• Rapports de l’Observatoire de la Philanthropie (Fondation de France). (Publications régulières). Analyses sur les évolutions des pratiques de don et les motivations des donateurs.

II. Sites et rapports des acteurs cités

A. Plateformes de financement participatif et mécénat

Organisation / Projet	Modèle / Projet Démontré	Lien Institutionnel
HelloAsso (France)	Modèle solidaire ESUS, transparence et gratuité pour les associations.	https://www.helloasso.com/blog/rapport-annuel-2023/ (Consulter le Rapport Annuel pour la démonstration du modèle).
Proarti (France)	Mécénat participatif, contreparties créatives et accompagnement des artistes.	https://www.proarti.fr/ (Consulter les archives de projets pour des exemples de contreparties créatives).
Voordekunst (Pays-Bas)	Crowdfunding exclusivement culturel, impact et engagement des contributeurs.	https://voordekunst.nl/ (Consulter la section « Projets financés »).
Interactifs (CCI Vaucluse)	Plateforme de mécénat de proximité pour faciliter les connexions TPE/PME – associations locales.	https://www.paca.cci.fr/actualite/interactifs-la-web-app-qui-favorise-le-mecenat-vauclusien

B. Institutions culturelles et art numérique (Mécénat 3.0)

Institution / Initiative	Pratique Démontrée	Lien Institutionnel
Fondation Vasarely (France)	Vente de NFT (reproductions d’œuvres) pour financer la restauration monumentale.	https://www.fondationvasarely.org/mecenat/les-projets-a-soutenir/ (Voir la section « NFT » dans les archives des actualités).
ICA Miami (USA)	Acquisition et intégration d’un CryptoPunk (NFT) à la collection grâce à une donation.	https://www.icamiami.org/ (Rechercher les communiqués de presse sur la donation Yuga Labs/CryptoPunk).
KVS (Koninklijke Vlaamse Schouwburg) (Bruxelles)	Illustration des pratiques de design participatif dans l’ancrage urbain théâtral.	https://kvs.be/ (Rechercher les projets « urbains » ou « participation » dans les archives).
Yes We Camp (France)	Collectif illustrant l’engagement citoyen et la contribution en nature/temps pour l’urbanisme temporaire.	https://yeswecamp.org/ (Consulter la section « Projets » et « S’engager »).

C. Mécénat de compétences et RSO

Fondation / Entreprise	Pratique Démontrée (Mécénat de Compétences et Cohérence)	Lien Institutionnel
Fondation Cultura (France)	Soutien à l’accès à la lecture (partenariat Bibliothèques Sans Frontières/Microbibliothèques), alignement marque/salariés.	https://fondation.cultura.fr/ et https://www.bibliosansfrontieres.org/ (Consulter les programmes « Culture et lecture pour tous »).
Fondation Orange (France)	Mécénat de compétences pour la solidarité numérique et l’accompagnement des associations culturelles.	https://www.fondationorange.com/ et https://www.fondationorange.com/fr/orange-solidarite
PwC France	Intégration du mécénat de compétences pour l’ESS, gestion comme « mission client ».	https://www.pwc.fr/ (Rechercher les engagements RSO et mécénat de compétences).
Fondation RTE (France)	Mécénat de compétences en soutien au dynamisme des territoires ruraux et à l’ESS, avec évaluation d’impact.	https://fondation-rte.org/ (Consulter les rapports annuels pour l’analyse d’impact et le rôle des collaborateurs).
Fondation SNCF (France)	Ancrage dans la Lecture et la Transmission, et programmes de mécénat de compétences pour l’insertion et l’éducation.	https://www.groupe-sncf.com/fr/fondation-sncf (Consulter les rapports d’activité).

Trop beau pour être vrai, difficile à mettre en oeuvre dans un établissement soumis au droit des marchés publics…autant d’a priori qui font du mécénat de compétences quelque chose d’encore confidentiel.

Après vous avoir précédemment parlé du mécénat comme levier pour la réalisation de projets culturels, je m’attèle aujourd’hui à faire le point avec vous sur le cas particulier du mécénat de compétences et sur ses conditions de réussite pour ce pari loin d’être impossible.

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Le mécénat de compétences est défini comme un don en nature (BOI AC-5-04 §50 du 13 juillet 2004). Ce don consiste pour une entreprise à mettre à disposition des collaborateurs volontaires pour réaliser sur leur temps de travail des actions d’intérêt général au profit d’une structure bénéficiaire. Il peut ainsi prendre deux formes :

• la prestation de services au cours de laquelle l’entreprise offre la réalisation d’une tâche déterminée et garde la direction du personnel,
• le prêt de main-d’œuvre où l’entreprise met des salariés à la disposition de la structure bénéficiaire qui est alors responsable du travail accompli.

Ces mises à disposition peuvent être évaluées et ainsi donner lieu à un avantage fiscal. L’entreprise bénéficie d’une réduction de 60% sur le prix de revient de l’action qui correspond :

• pour un prêt de main-d’œuvre : à la somme de la rémunération (salaire horaire ou au prorata temporis) et des charges sociales afférentes
• pour une prestation de services : le prix de revient de la prestation offerte et non le prix de facturation habituel.

Il est important que ces calculs puissent être justifiés au risque de voir les montants de réduction remis en cause par l’administration fiscale notamment pour les opérations au montant important. La Cour des comptes, dans ses rapports sur de telles opérations, a recommandé qu’au-delà d’un certain seuil, il soit procédé à une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports et que la délivrance du reçu fiscal soit conditionnée à la production d’un compte d’opération certifié (Les musées nationaux après une décennie de transformation, rapport public thématique de la Cour des comptes, mars 2011).

Pour ce qui est de la responsabilité, dans les cas de la prestation de services comme du prêt de main d’œuvre, l’entreprise reste l’employeur du personnel mis à disposition et conserve donc les obligations juridiques et sociales afférentes, notamment le paiement des charges sociales. En matière de responsabilité pour les dommages causés par les salariés (art 1384 du Code civil), si elle revient clairement à l’entreprise dans le cadre d’une prestation de services, il apparaît important de clarifier la responsabilité par une convention écrite dans le cadre du prêt de main d’œuvre.

Pour l’employeur mécène, la mise à disposition de salariés n’a pas d’incidence sur l’assujettissement soit à la TVA, soit à la taxe sur les salaires.

Quels sont les avantages du mécénat de compétences ?

Pour les entreprises, le mécénat de compétences s’inscrit au cœur des problématiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), ce qui en fait un outil intéressant à mobiliser dans le cadre de la gestion des ressources humaines. En améliorant ainsi son image, l’entreprise peut y trouver un levier pour les recrutements. L’implication des salariés sur des missions, qui ont un sens et une valeur sociale forte, peut également participer d’une meilleure cohésion interne en améliorant la satisfaction et la motivation des salariés.

Ce mécénat de compétences est également une forme privilégiée par les petites entreprises, dont la trésorerie peut ne pas leur permettre d’effectuer un mécénat en numéraire (Les nouvelles formes de mécénat culturel, rapport d’information de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, février 2012 ).

Pour les structures bénéficiant du mécénat de compétences, elles peuvent ainsi faire intervenir une entreprise dont elles n’auraient pas pu s’offrir les services. C’est aussi l’occasion dans le cas du prêt de main d’œuvre d’intégrer de manière temporaire dans ses équipes une nouvelle personne, qui peut impulser une nouvelle dynamique et partager ses connaissances.

Outre la question des travaux de restauration, ces dispositifs sont particulièrement intéressants pour bénéficier de la venue de personne travaillant dans le champ des nouvelles technologies. De fait les institutions culturelles et la fonction publique ont du mal à attirer des talents dans ces secteurs alors qu’elles pourraient bénéficier des opportunités que ces innovations offrent.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Le recours au mécénat de compétences n’est pas sans poser de question au regard du droit des marchés publics auquel sont soumis l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

La réalisation d’une mission grâce au mécénat de compétences au profit d’une collectivité territoriale est possible tant que les règles qui encadrent le mécénat restent appliquées (voir l’article précédent sur le mécénat), à savoir la disproportion marquée entre les montants consacrés au mécénat et les contreparties (publicitaires notamment) que le mécène peut recevoir. En l’absence de cette disproportion le mécénat peut se voir requalifier en contrat à titre onéreux devant relever d’un marché public et est alors susceptible d’être caractérisé comme un délit de favoritisme.

Il est déconseillé dans le cadre d’un marché public de constituer un lot devant faire l’objet d’un mécénat de compétences ou de demander dans le cadre d’un marché la part que les entreprises consentirait à réaliser dans le cadre de mécénat. En effet le droit des marchés publics conduit a devoir écarter les offres anormalement basses (art 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Aussi introduire le mécénat comme l’un des critères de sélection, ce qui n’est pas expressément prévu par la loi, interroge sur la légalité d’un tel processus.

Des questions se posent également en matière de déontologie lorsque des entreprises, déjà mécènes d’une institution, candidatent à l’obtention d’un marché public. Pour limiter les risques de voir questionner la passation des marchés pour cause de délit de favoritisme, il est possible de mettre en œuvre des chartes permettant de clarifier la position de la collectivité dans ce cas de figure. Ainsi les musées du Louvre et du Quai Branly indiquent dans leurs chartes éthiques qu’ils « se réservent la possibilité de ne pas accepter le mécénat ou le parrainage d’une entreprise qui participe (ou a participé récemment) à une mise en concurrence préalable à la passation d’un marché public dans le respect de la législation applicable, que le sujet du parrainage ou du mécénat éventuel ait un lien direct ou non avec l’objet du marché ». Il est possible d’obtenir un appui de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) dans le cadre de l’élaboration d’une telle charte.

Comment bien construire son projet ?

Une fois en tête les précautions de rigueur à prendre dans le cadre d’un projet de mécénat de compétences, il est recommandé de rédiger une convention qui permettra de clarifier le rôle du mécène et de l’institution culturelle. Cette convention doit préciser :

• les parties,
• le motif ou les objectifs du partenariat,
• la nature détaillée du projet,
• l’apport de l’entreprise, le nom du ou des salariés mis à dispositions, les tâches confiées, le lieu de la mission, les dates de début et de fin de mission et le temps de la mise à disposition,
• le rôle et la forme de la participation de la structure bénéficiaire,
• l’éventuelle répartition des dépenses entre les parties notamment liées aux assurances : responsabilité civile, de biens et risques d’annulation de la manifestation,
• la partie considérée comme responsable du salarié mis à disposition dans le cas d’un prêt de main d’œuvre,
• les modalités en terme de communication dans le respect de la « disproportion marquée » imposée par le régime du mécénat pour bénéficier de la réduction fiscale,
• le souhait ou non du mécène concernant l’exclusivité ou la collaboration avec d’autres mécènes autour du projet,
• les conditions de résiliation du contrat et les obligations de chaque partie dans ce cas notamment concernant les sommes versées et les dommages et intérêts éventuels,
• la durée de la convention, la date et les conditions éventuelles de son renouvellement.

Le mécénat de compétences, une fois bien encadré, permet aux institutions culturelles de porter des projets audacieux en collaboration avec des entreprises qui, en échange, permettent à leurs employés de s’investir sur des projets bénéfiques pour l’intérêt général.

Si vous avez mené des projets de mécénat de compétences dans vos structures, faites nous en part dans les commentaires !